> Home

Portrait

Fortune

Gouvernance

Bases légales



Nouveau:

   25.06.2014
Rapports annuels
  
Année
2013
 
   31.03.2014
Fortune
  
Fortune
Update
 
   28.03.2014
News
  
Communiqué de presse
2014
 

 




Genève, 20 mars 2014

Confusion entre la Centrale de compensation et les Fonds de compensation AVS/AI/APG

Le Conseil d'administration des Fonds de compensation AVS/AI/APG ("compenswiss") a pris connaissance de différents articles de presse relatifs à la Centrale de compensation et, plus particulièrement, à ses dépenses dans le domaine informatique. Ceux-ci ont suscité de la part des médias des questions à l'attention des Fonds de compensation AVS/AI/APG. Le Conseil d'administration entend préciser ici les points suivants :

1. Les Fonds de compensation AVS/AI/APG sont juridiquement, physiquement et opérationnellement séparés de la Centrale de compensation. Contrairement à la Centrale de compensation, les Fonds de compensation ne font pas partie de l'Administration fédérale.

2. Quelques articles de presse laissent penser que la Centrale de compensation est responsable de la gestion de la fortune des oeuvres sociales. Cela n'est pas correct. L'organe responsable de la gestion de la fortune des oeuvres sociales est exclusivement le Conseil d'administration des Fonds de compensation AVS/AI/APG.

3. Les Fonds de compensation sont indépendants de par la loi. Sa direction est confiée à un Conseil d'administration élu par le Conseil fédéral. Les activités quotidiennes sont gérées par l'Office de gestion des Fonds de compensation qui est subordonné au Conseil d'administration.

4. Les Fonds de compensation ont deux missions principales :

- Assurer en tout temps le paiement des prestations AVS, AI et APG.
- Investir la fortune de manière sûre et avec un rendement conforme au marché.

Le Conseil d'administration soumet au Conseil fédéral les rapports annuels, y inclus les bilans des Fonds de compensation et les comptes d'exploitation de l'AVS, de l'AI et des APG.

Communiqué de presse
         



 

Fonds de compensation AVS/AI/APG | Conditions d’utilisation