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     Les Fonds de compensations sont responsables de la gestion centralisée des liquidités et de la fortune de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l'assurance-invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG).



Comment sont organisées ces assurances?



Politique Conseil fédéral
Chambres fédérales
Administration Office fédéral des
assurances sociales (OFAS)
Corps électoral
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Centrale de compensation (CdC)
Caisses de compensation des cantons et d'associations
Offices AI cantonaux
Fonds de compensation



Les Fonds de compensation font-ils partie de l'administration fédérale ?

Non. Les Fonds de compensation sont indépendants conformément à la loi. Ils sont dirigés par un Conseil d'administration nommé par le Conseil fédéral. Les affaires courantes sont gérées par l'Office de gestion des Fonds de compensation, qui est subordonné au Conseil d'administration.


Qu'entend-on par "gestion centralisée des liquidités"?

Toutes les cotisations AVS, AI et APG alimentent les Fonds de compensation, qui centralisent aussi toutes les recettes.

Les montants nécessaires aux paiements de toutes les prestations conformément à la législation relative à l'AVS, à l'AI et aux APG sont mis à disposition par les Fonds de compensation, qui prennent donc en charge toutes les dépenses.

Le schéma suivant montre les relations de manière simplifiée:
 
 
Caisses de compensation Caisse centrale de compensation (CdC) Fonds de
compensation
AVS/AI/APG




Pourquoi une "fortune" est-elle nécessaire ?

Les assurances sociales AVS, AI et APG sont financées selon le système de la répartition. Les prestations doivent être financées par les recettes perçues. Or, la législation définit les recettes indépendamment des dépenses, ce qui signifie que le montant des recettes réelles ne détermine pas le montant des prestations ou, à l'inverse, le montant des prestations devant être versées ne détermine pas le montant des recettes.

Les recettes et les prestations sont déterminées par des facteurs différents, dont les effets ne sont ni réguliers ni concomitants:

Le volume effectif des recettes du "pour-cent salarial" (AVS, AI et APG) dépend du total des salaires et du total des revenus provenant des activités lucratives indépendantes de la population suisse.

Le montant effectif des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA (AVS) dépend du chiffre d'affaires total soumis à la TVA.

Le montant effectif des recettes de l'impôt sur les maisons de jeu (AVS) dépend du chiffre d'affaires de ces établissements.

Seules les cotisations de la Confédération (AVS et AI) sont fixées directement sur la base des dépenses effectives.

Le montant des dépenses effectives de l'AVS est en premier lieu influencé par le nombre de rentiers et la structure des rentes (rentes de vieillesse simples, rentes de couple, rentes de veuves et rentes d'orphelins).

Le montant des dépenses effectives de l'AI est principalement influencé par le nombre de rentiers AI et de nouveaux cas d'invalidité.

Le total des dépenses effectives des APG est influencé par le nombre de jours de service et de naissances.

Ces relations font que les résultats de répartition de l'AVS, de l'AI et des APG ne peuvent pratiquement jamais être équilibrés.

La fortune des Fonds est nécessaire pour pouvoir financer les prestations définies par la loi même si les recettes sont insuffisantes au cours d'une année. La fortune a donc une fonction de "tampon".



Si les comptes présentent à fin année un excédent de recettes, la fortune augmente.




Quelle a été l’évolution ces dernières années des résultats de répartition et d’exploitation?


Evolution des résultats de répartition en Mio. de CHF





Evolution des résultats d’exploitation en Mio. de CHF




D'autres tâches sont-elles confiées aux Fonds de compensation?

Les Fonds de compensation assument deux tâches essentielles:

- Assurer en tout temps les liquidités nécessaires aux paiements des prestations de l'AVS, de l'AI et des APG.
- Investir la fortune de manière sûre en vue d'obtenir des rendements conformes au marché.

De plus, le Conseil d'administration présente au Conseil fédéral les rapports annuels à partir du 01.01.2011 avec les bilans des Fonds de compensation et les comptes d'exploitation de l'AVS, de l'AI et des APG.







 
 
 
 

Fonds de compensation AVS/AI/APG | Conditions d’utilisation